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Expulsions : le préfet rend illégale l’aide aux plus démunis

Le représentant de l’état conteste l’existence même de la cellule de veille créée à l’initiative du Maire. Assigné en référé devant le tribunal administratif, René Balme dénonce une manœuvre politicienne visant à mettre au pas les maires qui souhaitent développer une politique sociale en direction des plus démunis. L’état afiirme clairement que la loi du marché prime plus que jamais sur l’aide aux familles, sur l’intérêt général et sur la mise en danger de la vie d’autrui. C’est une anticipation de ce que prévoit la constitution européenne.

René Balme ne s’est pas senti isolé ce vendredi 15 avril lors de son audition, en référé devant le tribunal administratif de Lyon. Le Vice-Président du Sénat, Guy Fischer avait tenu a être présent aux côtés du Maire de Grigny pour bien marquer son soutien à une initiative qu’il a qualifié de « noble cause » avant d’ajouter « Je suis fier de la soutenir comme devait l’être l’Abbé Pierre lorsqu’il a commencé son combat pour le droit au logement pour tous ». Francis Wurtz, député européen s’était, aussi joint à la foule de ceux qui refusent d’ajouter de la misère à la misère et a apporté un soutien sans faille au Maire de Grigny. Le PCF, les Elus Communistes et Républicains de Lyon, Vénissieux, Givors, Pierre Bénite, Vaulx-en-Velin et de la Région, Martial Passi, des représentants d’Habitat et Humanisme, Yves Henry et bien d’autres anonymes - dont une soixantaine de grignerots - se sont rassemblés spontanément et ont accompagné René Balme jusque dans la salle d’audience qui s’est révélé trop petite pour recevoir les 150 personnes présentes. C’est dans une salle de plus grande capacité qu’a du se dérouler l’audition au cours de laquelle Maître Dumoulin a su démonter, avec talent, les arguments du Préfet. Une plaidoirie longue et argumentée qui a convaincu l’audience mais à laquelle le Président du tribunal est resté hermétiquement sourd. René Balme à, pour sa part, apporté un certain nombre de précisions sur le fonctionnement de la cellule de veille - à laquelle les bailleurs privés et publics font d’ores et déjà appel - et sur la nécessité d’être informé le plus en amont possible afin d’éviter que toutes les parties se trouvent devant le fait accompli et soient contraintes de réagir dans l’urgence.
La presse régionale a largement relayé l’information en mettant en avant les dysfonctionnements constatés, notamment, du côté des services de l’Etat qui, manifestement, ne mettent jamais à profit la période durant laquelle ils sont chargés de trouver une solution d’aide ou de relogement.

L’arrêté est suspendu

Le jugement qui avait été mis en délibéré a connu son épilogue... le vendredi dans la soirée. L’arrêté a été suspendu par le Tribunal Administratif et s’il est de bon ton de ne pas commenter une décision de justice, force est de constater que, dans ce cas précis, c’est une décision essentiellement politique qui a été prise par la machine judiciaire administrative qui semble être très en phase avec les orientations du gouvernement.

Quoi qu’il en soit, la dynamique qui a été mise en oeuvre sur Grigny semble déborder des frontières locales. D’ores et déjà, le Maire appelle les élus des communes du Rhône a marquer leur opposition à cette pratique d’un autre âge qu’est l’expulsion locative en prenant un arrêté ou toute autre mesure destinée à faire pression sur l’Etat et le parlement.

La ville de Grigny a rejoint le réseau national anti-expulsions créé par le Maire de Bobigny et entend bien y développer un combat actif en s’appuyant sur les réseaux locaux ou collectifs à l’image de celui qui a été créé par Le CITOYEN sur Grigny.

Et parce que lorsque la loi ne défend pas les intérêts du plus grand nombre et des plus démunis, il convient de changer la loi, René BALME envisage de rédiger, avec son avocat, un nouvel arrêté qui, sur la forme, tiendra compte des remarques du Tribunal administratif, mais qui ne cèdera rien sur le fond.


 
 
 
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