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Service minimum d’accueil : l’inspecteur d’académie en difficulté renvoie le dossier vers le préfet !

Pas de service minimum dans les écoles primaires de Grigny

Le 30 novembre 2011, accompagné d’une délégation de cinq adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux, le maire de Grigny a rencontré l’Inspecteur d’académie du Rhône, concernant le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles primaires. Face aux arguments, aux inquiétudes et interrogations que la délégation lui a exposé, l’Inspecteur d’Académie a dû admettre qu’il n’avait aucune réponse à lui apporter.

Rappelons que le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires désigne l’obligation légale qu’ont les mairies de mettre en place des structures d’accueil des élèves et de déployer du personnel, les jours de grève des fonctionnaires de l’Éducation nationale dans les écoles élémentaires et primaires.

Le maire et les personnels volontaires responsables pénalement

Pour mémoire, à la suite du refus d’appliquer le SMA, voté en Conseil municipal le 14 octobre 2008, le Tribunal administratif de Lyon, saisi par le Préfet, a jugé nécessaire de « procéder, en liaison avec les services de l’État, à un nouvel examen des modalités de mise en œuvre du dispositif d’accueil (…), en fonction de l’ensemble des circonstances de droit et de fait au jour de ce réexamen (…) ». Après trois ans de tentatives infructueuses de rencontre, cette réunion du 30 novembre dernier, a, pour l’heure, permis uniquement de constater que les obligations du maire, prévues par la loi, demeurent parfaitement incompatibles avec les responsabilités pénales qu’il encourt en cas de dommage subi par un enfant. De même, les personnels volontaires supposés surveiller les élèves demeurent engagés pénalement au-delà de ce qu’il est permis d’accepter. Enfin, les élèves, eux-mêmes, demeurent exposés aux risques liés aux erreurs pédagogiques et sanitaires que peuvent commettre des non professionnels, y compris de bonne fois, les surveillant.

Des tolérances contradictoires

A ce jour, la Ville de Grigny se contraint à recruter, en toute circonstance, exclusivement des professionnels pour ses interventions en direction des enfants. La démarche d’élaboration d’une liste de volontaires, telle qu’elle est définie, pousse à un amateurisme inacceptable vis-à-vis des enfants. D’autre part, il est particulièrement surprenant que la réglementation en vigueur interdise aux familles de fournir le repas des enfants accueillis en crèche, pour des raisons sanitaires et qu’il puisse exister une dérogation pour les élèves de maternelle et élémentaire, seulement à l’occasion de l’organisation d’un service minimum d’accueil. Cette tolérance (inexplicable) est de celles qui font prendre des risques tout aussi inacceptables aux personnes qui seraient chargées de la surveillance des enfants et au maire également, engageant précisément cette responsabilité pénale personnelle. Enfin, manifestement démuni sur l’importance du dispositif à mettre en place, l’Inspecteur académique a souhaité préciser que le service minimum d’accueil ne concernait pas l’ensemble des élèves, mais uniquement ceux dont les familles n’ont pas trouvé de solution de garde, ce qui va à l’encontre des obligations fondamentales du service public qui se doit d’accueillir, sans discrimination, toute personne qui le souhaite.

C’est ainsi que l’Inspecteur académique du Rhône a choisi de soumettre au Préfet les graves questions soulevées. Dans l’attente, le service minimum d’accueil dans les écoles primaires ne sera toujours pas organisé par la Ville de Grigny car, vous l’aurez compris, impossible à mettre en œuvre dans des conditions qui garantissent la sécurité optimale des enfants.


 
 
 
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