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N° 30 - Mars 2009

APL, une erreur informatique qui coûte très cher aux locataires !

En janvier 2009, plusieurs dizaines de milliers de familles ont été privées, injustement, de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) versée directement aux bailleurs sociaux par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Le risque existe que cette situation se reproduise.

La Caisse Nationale d’ Allocations Familiales (CNAF) évoque sa responsabilité par une erreur informatique. Le dysfonctionnement a, semble-t-il, pour origine la nouvelle mesure de simplification permettant la suppression de la déclaration de ressources, les CAF collectant directement auprès des impôts les informations qui leur sont nécessaires.

Tous les allocataires n’étaient pas connus du fisc et les CAF ont dû adresser à certains ménages une demande de revenus. Les foyers ont reçu avec retard, début janvier 2009, une déclaration de ressources à compléter. Impossible pour eux, cependant, de la renvoyer à temps pour percevoir leurs aides à la fin du mois. Ils avaient jusqu’au 06 février 2009 pour la renvoyer pour espérer que la situation ne se reproduise pas.

Le directeur général de la CNAF se veut rassurant en promettant le rattrapage dû fin février 2009 et la rectification de cette « anomalie » début 2010. En outre, la presse continue de se faire l’écho d’importants retards dans la gestion des dossiers, certains révélant 18 000 dossiers d’allocataires en souffrance dans certaines CAF.

Les CAF assurent avoir prévenu les bailleurs sociaux afin qu’ils ne répercutent pas la totalité du loyer de janvier sur leurs locataires. Mais cela n’a pas été respecté partout. A Grigny, l’association Combats de Femmes a répertorié des foyers mis en grande difficulté par les bailleurs qui n’ont pas souhaité suivre les recommandations de la CAF. Certains locataires ont donc vu leur loyer augmenter de près de 200 %. Ils font partie de la couche sociale la plus modeste, contrainte de gérer déjà de faibles ressources et un coût de la vie en croissance permanente. Cette attitude des bailleurs sociaux est inacceptable.


 
 
 
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